Ce ne sont pas les ministres qui décident. Ce sont eux, et c'est inquiétant.

 

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Et maintenant, quels services publics ?

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Adaptation, engagement, résilience :  les premières leçons de la crise pour les services publics

En complément du numéro de juillet de la revue Acteurs publics sur les leçons à tirer de la crise sanitaire pour l’avenir des services publics et de l’action publique, les Rencontres des acteurs publics 2020 seront consacrées à l’exploration des changements structurels dans l’organisation, le périmètre et le financement du service public.

Organisées sous forme de débats en direct, d’interviews, de keynotes, d’ateliers virtuels, ces journées permettront des échanges interactifs en laissant une large part d’expression aux initiatives de terrain.
En raison de la crise sanitaire, les débats auront lieu sans public et seront intégralement retransmis sur Acteurs publics TV.

Ouverture le 6 juillet par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici

Suivie de 5 grands débats du 6 au 10 juillet

> Des services publics plus agiles, une nécessité face
aux périls et aux crises
> Numérique et services publics : ce que la crise a débloqué
> Santé publique : quelle réforme après la crise sanitaire ?
> Décision publique : que nous enseigne la crise
> La revanche des territoires

Retrouvez également à cette occasion les témoignages d’auteur d’initiatives prises dans les organisations publiques durant dans la crise, un sondage exclusif consacré à l’opinion des Français sur le niveau de qualité des services publics durant la crise en partenariat avec EY, des émissions avec des experts de la transformation publique, le baromètre annuel des directeurs financiers à l’aune de la crise budgétaire actuelle en partenariat avec Deloitte et la direction du budget.

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vendredi 19 juin 2020

Rencontres des acteurs publics : le message du directeur de la rédaction

 
Précédentes Rencontres
 
Redécouvrez les éditions précédentes des Rencontres des Acteurs publics !

Les partenaires de l’événement

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs de l’intérêt général. Elles appellent, ensemble, le gouvernement à entendre leurs demandes en matières salariales et concernant le projet de loi fonction publique.

Alors que le Sénat étudie, à son tour, le projet de loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que, les orga­ni­sa­tions sou­li­gnent leur atta­che­ment aux ins­tan­ces actuel­les de dia­lo­gue social qui per­met­tent aujourd’hui de pro­té­ger les agent-e-s. Leur sup­pres­sion risque d’entraî­ner une ges­tion opaque et priver les per­son­nels de recours contre l’arbi­traire. Elles esti­ment que le recours accru au recru­te­ment sur contrat accen­tuera la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que. C’est également l’égalité d’accès aux emplois publics et les garan­ties de neu­tra­lité et d’impar­tia­lité du ser­vice public qui sont mena­cées.

A la veille du rendez-vous sala­rial du 2 juillet 2019, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les exi­gent une poli­ti­que sala­riale qui reconnaisse davan­tage le tra­vail, les qua­li­fi­ca­tions et l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel de toutes et tous les agent-es.

Elles reven­di­quent une amé­lio­ra­tion de leurs salai­res qui passe par le dégel de la valeur du point d’indice et des mesu­res géné­ra­les alors que l’infla­tion reste forte à 1,3% sur les 12 der­niers mois.

Elles deman­dent aussi que la com­pen­sa­tion de la hausse de la CSG prévue pour les seules années 2018 et 2019, soit péren­ni­sée en rap­pe­lant que les agent-e-s publics n’ont pas vu leur pou­voir d’achat aug­men­ter au contraire des sala­rié-e-s du sec­teur privé.

Elles deman­dent également la sup­pres­sion du jour de carence.

La CGT, la CFDT, FO, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC appel­lent à un ras­sem­ble­ment le jeudi 27 juin à 12h00 devant les minis­tè­res des Finances et de l’Action et des comp­tes publics à Bercy afin de rap­pe­ler leur oppo­si­tion à cette loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que et leur volonté d’obte­nir des mesu­res concrè­tes pour le pou­voir d’achat de tou-tes les agent-e-s publics.

Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 18 juin la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2018, conformément à l’exigence de l’UNSA Fonction publique.
La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés probablement avant la fin de l’année.

La GIPA au titre de 2018 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2013 au 31 décem­bre 2017.

Si votre trai­te­ment indi­ciaire brut a évolué moins vite que l’infla­tion, une indem­nité cor­res­pon­dant à la « perte de pou­voir d’achat » vous est due !

Les éléments rete­nus pour le calcul de la GIPA 2018 sont les sui­vants :

  • taux de l’inflation : + 1,64%
  • valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros

Pour l’UNSA, c’est l’aug­men­ta­tion de la valeur du point d’indice qui doit garan­tir le pou­voir d’achat de tous les agents publics ! (et non les avan­ce­ments indi­vi­duels d’échelon ou de grade, et au besoin une indem­nité qui com­pense indi­vi­duel­le­ment la baisse du pou­voir d’achat).

Rappel des conditions d’attribution de la GIPA

La GIPA peut être attri­buée sous condi­tions :

  • aux fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans entre le 31/12/2013 et le 31/12/2017 ;
  • aux contractuels en CDD ou en CDI, rémunérés de manière expresse par référence à un indice et employés de manière continue par le même employeur public.

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B, les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale, les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel, et les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

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Après la pause estivale les concertations menées par le Haut-commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) ont repris.

Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire, a reçu une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille, Secrétaire Général de l'UNSA.

Cette réunion avait pour objectif d’évoquer l’entrée en vigueur d’un nouveau système de retraite et les générations qui seront concernées.

En préambule, le Haut Comissaire a rappelé qu’il souhaitait une transition très progressive et ce afin de pouvoir tenir compte de la diversité des situations. Il a également rappelé que les assurés sociaux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment de l’adoption de la loi ne seront pas concernés.

L’entrée en vigueur du nouveau système concerne à la fois le régime des droits et les cotisations. Ainsi, il s’agira de déterminer à compter de quand s’appliquera le nouveau système en termes de droits et à partir de quand les cotisations seraient affectées au nouveau système de retraite.

Trois options pourraient être envisagées :

1- Application de la réforme aux personnes qui sont à plus de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment du vote de la loi  : c’est à dire une bascule des droits pour la génération 1963 (hors carrières longues, régimes spéciaux, ...) et une bascule des cotisations vers le régime universel au 1er janvier 2025.

2- Application de la reforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système : c’est-à-dire une bascule des droits pour les seuls nouveaux entrants sur le marché du travail en 2025 et une bascule de leurs cotisations dans le nouveau système au 1er janvier 2025.

3- Application de la réforme à des personnes plus éloignées de la retraite que cinq ans  : soit une bascule des droits pour une génération à déterminer (supérieure à la génération 1963), avec une bascule des cotisations l’année de départ de la génération concernée par la réforme.

Même si à ce jour rien n’est acté, le Haut Commissaire serait favorable à une mise en place du nouveau système en 2025 et dès la génération 1963 (soit l’hypothèse 1).

L’UNSA a rappelé au Haut Commissaire que notre organisation n’a jamais revendiqué, au contraire de la CFDT et de la CFTC, la mise en œuvre d’une réforme de notre système de retraite et que, dans ce cadre, nous jugerions le projet porté par le gouvernement dans sa globalité.

Ainsi nous serons particulièrement vigilants à ce que les fonctionnaires ne soient pas perdants dans le nouveau système.

Les réunions à venir aborderont les sujets de gouvernance, d’architecture du système et de transition.

Nous vous tiendrons informés des futures évolutions.

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L’UNSA Fonction Publique a décidé de mandater son Secrétaire Général pour signer le protocole négocié avec le gouvernement le 24 octobre lors de son bureau national du 8 novembre 2018.

L’UNSA Fonction Publique estime que ce nouveau protocole permettra des avancées concrètes pour les agentes et les agents (neutralisation et assouplissement du congé parental, articulation vie professionnelle vie personnelle, télétravail, lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes…)

Elle estime que la création d’un fonds permettra d’utiliser les sommes liées aux sanctions financières des employeurs non respectueux de leurs obligations pour financer des actions concrètes pour l’égalité professionnelle.

Elle salue la création d’un référent égalité professionnelle dans les services, collectivités et établissements.

L’UNSA note que les mesures autour des congés de maternité permettront d’accompagner les jeunes parents. C'est ainsi 1000 places supplémentaires en crêches qui seront créées sur 3 ans avec prise en considération des horaires atypiques.

L’UNSA regrette cependant que la revalorisation financière et des carrières des métiers les plus féminisés n’ait pas pu aboutir. Elle regrette aussi que ne soit pas encore défini dans la fonction publique territoriale le niveau des collectivités qui devront mettre en place les plans d’action « égalité professionnelle ».

Par ailleurs, la question de la rémunération du congé parental reste entière. L’UNSA demande l’ouverture de discussions sur ce sujet.

Voir dossier Congé parental 

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Elle attend maintenant du gouvernement qu’il traduise dans les textes réglementaires toutes les dispositions négociées, qu’il soit cohérent sur l’égalité professionnelle dans ses projets pour la Fonction publique et qu’il poursuive sur la voie du dialogue social en ouvrant une négociation sur la loi fonction publique qu’il prépare.

Cette signature est la marque d'une pratique syndicale différente. L'UNSA, quand les accords négociés apportent du plus et du mieux aux agents, n'a pas d'hésitation à apposer sa signature au bas d'un document. L'UNSA pense avant tout aux agents et à leur qualité de vie.

Cela ne veut pas dire que l'UNSA renonce à revendiquer. Bien au contraire ! Nous n'abandonnons jamais nos revendications. Quand nous avons obtenu quelque chose, il est temps pour nous de reprendre les discussions sur les points que nous voulons voir améliorer pour les agents. C'est là le sens de l'action de l'UNSA. Prendre ce qui est positif pour les agents et chercher par la suite à obtenir de nouvelles avancées.

A la DGFIP, si vous nous faites confiance lors des élections professionnelles, notre pratique syndicale sera identique. Engranger ce qui peut l'être puis se remettre au travail immédiatement et faire des propositions pour améliorer encore la qualité de vie au travail des agents.


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Dans le cadre de la concertation visant à « renforcer le contrat social avec les agents publics », la DGAFP a réuni un groupe de travail le 11 septembre 2018 sur les dispositifs d’accompagnement qui pourraient être proposés aux agents publics dans leur transition et leur mobilité professionnelles, notamment en cas de suppression de poste.

L’UNSA Fonction publique estime que toutes les mesures devront pouvoir être appliquées aux agents des trois versants de la fonction publique.

Dans un contexte de sup­pres­sion de 120 000 emplois dans la fonc­tion publi­que d’ici 2022 et d’évolution des métiers du fait de la trans­for­ma­tion de l’action publi­que, les prio­ri­tés de l’UNSA Fonction Publique, consis­tent notam­ment à pren­dre rapi­de­ment des dis­po­si­tions pour :

  • renforcer les garanties de tous les agents publics en matière de sécurisation de leur parcours professionnel, quel que soit leur employeur ou leurs conditions d’emploi (fonctionnaire ou agent contractuel),
  • permettre aux agents publics d’être libres de leurs choix professionnels,
  • obtenir des moyens pour un accompagnement individuel de chaque agent.

Le Gouvernement veut donner encore plus de sou­plesse aux employeurs publics pour la ges­tion de leurs res­sour­ces humai­nes, tout en per­met­tant aux agents publics d’être acteurs de leur par­cours et d’avoir des pro­jets pro­fes­sion­nels diver­si­fiés.

Les évolutions pos­si­bles pour favo­ri­ser les tran­si­tions pro­fes­sion­nel­les et les mobi­li­tés, par­ti­cu­liè­re­ment lors des sup­pres­sions de poste :

Adapter les dis­po­si­tifs exis­tants

  • la publication de tous les postes vacants sur un espace numérique commun, à partir du 1er janvier 2019
  • une modification de certaines positions statutaires, pour lever les freins à la mobilité tout en sécurisant les parcours professionnels
  • un accompagnement individuel et collectif renforcé, notamment par des dispositifs d’écoute des agents et de conseil en évolution professionnelle, en tenant compte notamment de l’âge des agents publics pour trouver des solutions adaptées
  • des dispositifs indemnitaires, pour accompagner les mobilités géographiques et fonctionnelles
  • une priorité d’accès aux formations professionnelles, pour préparer une mobilité ou une reconversion professionnelle, tout en prévoyant un nouvel accompagnement des agents concernés si la formation n’aboutit pas à un nouvel emploi

De nou­veaux méca­nis­mes pour pro­té­ger les agents publics

  • la création d’une priorité légale d’affectation des agents publics en cas de suppression de leur emploi
  • des dispositions spécifiques pour les agents ayant un ancrage fort dans un territoire, pour qu’ils retrouvent un emploi dans le même territoire
  • des mesures d’accompagnement en matière de logement, pour les agents concernés par une mobilité géographique suite à la suppression de leur emploi

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L’UNSA demande des moyens excep­tion­nels, à la hau­teur des enjeux humains, pour accom­pa­gner la trans­for­ma­tion de l’action publi­que, la modi­fi­ca­tion de l’orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale des ser­vi­ces publics et la sup­pres­sion annon­cée de 120 000 emplois publics.

Pour l’UNSA, les études d’impact en matière de res­sour­ces humai­nes doi­vent deve­nir obli­ga­toi­res avant chaque évolution du péri­mè­tre des mis­sions de ser­vice public ou chaque projet de restruc­tu­ra­tion de ser­vice. L’UNSA demande la mise en œuvre effec­tive du conseil en évolution pro­fes­sion­nelle et des moyens sup­plé­men­tai­res en matière de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, notam­ment dans le cadre du Grand Plan d’Investissement.

De plus, il est urgent de lever les freins à la mobi­lité choi­sie, et d’agir pour une meilleure attrac­ti­vité de tous les métiers de la fonc­tion publi­que et de tous les ter­ri­toi­res.


Le pro­chain groupe de tra­vail est prévu le 4 octo­bre 2018, sur les dis­po­si­tifs indem­ni­tai­res et de for­ma­tion, et sur les dis­po­si­tifs en faveur des mobi­li­tés choi­sies par les agents publics.

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Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics ouvre le 10 septembre des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
L’UNSA Fonction publique en attend des avancées concrètes et ambitieuses en faveur des agent-e-s publics.

L’UNSA Fonction publi­que entend aller plus loin que le pro­to­cole d’accord du 8 mars 2013 qu’elle a signé et dont la mise en œuvre doit se pour­sui­vre. 

Elle l’a affirmé à l’issue de la phase de concer­ta­tion préa­la­ble qui s’est tenue de mars à juillet. Elle déplore une année blan­che pour l’égalité pro­fes­sion­nelle en 2018 en termes d’effets concrets pour les agent-e-s.

Les employeurs publics doi­vent être exem­plai­res, en par­ti­cu­lier l’État à la fois employeur et pres­crip­teur de normes. Ils doi­vent être volon­tai­res, cohé­rents et enga­ger des plans d’actions.

Volontarisme : ren­for­cer les mesu­res pour par­ve­nir à l’égalité réelle

  • L’UNSA Fonction publique revendique l’amélioration des rémunérations et des déroulements de carrière des métiers les plus féminisés de la Fonction publique (filières sociale, administrative, enseignante, petite enfance, santé, …).
  • Des dispositifs permettant la résorption des causes des écarts salariaux constatés doivent être adoptés sans tarder.
  • Des engagements doivent être pris sur ces priorités et se traduire par des moyens budgétaires correspondants.

Cohérence : pren­dre en compte la dimen­sion de l’égalité pro­fes­sion­nelle

  • L’égalité professionnelle doit bénéficier d’une démarche intégrée dans le cadre des discussions soumises au dialogue social dans la Fonction publique. A ce titre, les quatre chantiers ouverts par le gouvernement dans la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » doivent rester en cohérence avec la négociation engagée.
  • Les effets des congés liés à la parentalité sont indéniables sur les salaires, les carrières et le niveau des pensions. Des changements doivent avoir lieu pour les neutraliser, que ce soit au niveau national ou dans les directives européennes.
  • L’UNSA Fonction publique fait de cette cohérence une condition de crédibilité et de réussite.

Plans d’actions

  • Recrutements, nominations et promotions transparents et équilibrés, formation des acteurs, identification des écarts de rémunération, présentation des données sexuées, place du dialogue social sont parmi les leviers avérés qu’il faut renforcer. Dès lors qu’ils s’y engagent, les employeurs publics doivent les actionner par des plans d’actions nationaux déclinés localement. Bilans et évaluations de ces actions doivent être conduits.
  • La prévention des violences sexuelles et agissements sexistes doit se concrétiser au quotidien. La lutte contre ce fléau passe notamment par le traitement réel et rapide des situations signalées.
  • L’UNSA Fonction publique demande l’adoption de mesures contraignantes assorties de sanctions financières en cas de non-respect. Ces pénalités devront alimenter un fonds dédié à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, pour atteindre les objectifs fixés.

Le Président de la République a déclaré l’égalité Femmes-Hommes « Grande cause natio­nale du quin­quen­nat ». L’UNSA Fonction publi­que s’engage dans cette nou­velle négo­cia­tion qui ne doit pas se conten­ter d’être une « grande cau­se­rie natio­nale » pour la Fonction publi­que.

 

Des propositions concrètes de l’UNSA Fonction Publique :

L’UNSA Fonction Publique for­mule de nom­breu­ses pro­po­si­tions concrè­tes pour par­ve­nir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publi­que.
La négo­cia­tion qui s’ouvre doit per­met­tre de déci­der de mesu­res posi­ti­ves et tan­gi­bles.

  • L’un des objectifs de l’UNSA est de réduire les différences salariales, actuellement 13% en moyenne dans la Fonction publique, en permettant aux agent-e-s de mieux concilier carrière et vie personnelle.

Parmi celles pro­po­sées par l’UNSA :

  • La création d’un fonds dédié à l’égalité professionnelle, financé par les pénalités versées par les employeurs qui ne respecteraient par leurs obligations, par exemple celles fixées dans la loi du 12 mars 2012 sur les « primo nominations » dans l’encadrement supérieur et dirigeant.
  • La création d’un référent « égalité professionnelle » identifié dans chaque établissement, collectivité et service avec un rôle d’information, de conseil et d’alerte, tant pour les agent-e-s que pour l’employeur public.
  • Réduire l’impact des congés familiaux sur la carrière des agents :
    • Outre la neutralisation de leurs effets sur la carrière, par exemple faire évoluer les congés parentaux en les rendant plus attractifs et plus souples (avec une durée inférieure à 6 mois, pouvant être fractionnés, rémunérés …).
    • Améliorer l’accueil des enfants avec des places en crèche adaptées (dans les services, sur les lieux de formation, dans les écoles de service public, avec des possibilités d’accueil pour tenir compte des horaires atypiques de nombreux métiers de la fonction publique).
  • Violences sexuelles et agissements sexistes :
    • La victime doit être accompagnée, protégée et aidée ; l’UNSA propose de simplifier les démarches, prendre des mesures conservatoires qui peuvent conduire à éloigner les auteurs.
    • Pour protéger les agent-e-s en cas de violences conjugales, réserver des logements d’urgence.


Alors que les agents publics devraient être mieux reconnus par le gouvernement, le budget en préparation ne répond pas aux attentes de l’UNSA Fonction publique.

L’UNSA Fonction publique demande au gouvernement de revaloriser les rémunérations des agents publics.

  • L’inflation tend à redémarrer (+2,3%). Les agents publics ont déjà été privés d’une progression de leur pouvoir d’achat lors du transfert des cotisations vers la CSG. L’instauration du jour de carence, l’augmentation des prélèvements pour leur pension et le gel de la valeur du point d’indice pèsent à la baisse sur leur pouvoir d’achat.
  • Pour l’UNSA Fonction publique, l’absence de mesure globale en 2019 serait donc une nouvelle injustice à leur encontre comme l’est aussi la désindexation des pensions de retraite.
  • La réforme du système de retraites constitue une préoccupation supplémentaire. Pour l’UNSA Fonction Publique, en tout état de cause, elle ne devra pas conduire les agents publics à voir leur pension de retraite baisser par rapport à celle calculée dans les conditions actuelles, ni se traduire par une diminution de leurs droits. C’est un préalable pour l’UNSA Fonction publique.
  • La balance de 4500 suppressions de postes annoncées dans la fonction publique de l’État cache des disparités importantes entre ministères : près de 8000 suppressions au total et des créations dans deux ministères seulement, la justice (+ 1300 postes) et l’intérieur (+ 2000 postes).
  • Partout les conditions de travail des agents publics se dégradent. Il n’est pas acceptable que la suppression d’emplois publics désorganise et affaiblisse des services publics plébiscités par les français.

L’UNSA Fonction Publique regrette que le débat natio­nal sur les mis­sions de ser­vice public n’ait tou­jours pas eu lieu dans notre pays. Que veut faire le gou­ver­ne­ment, avec quel projet pour le pays et pour ses citoyens ?

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle son atta­che­ment au Service Public et à une fonc­tion publi­que sta­tu­taire.

C’est sur ces fon­da­men­taux qu’elle se pré­sen­tera en décem­bre pro­chain aux suf­fra­ges de l’ensem­ble des agents publics. Elle appelle d’ores et déjà les agents à rejoin­dre ses listes, à voter et à faire voter pour elles afin de défen­dre l’idée d’un ser­vice public de qua­lité, moderne, proche des citoyens avec des agents reconnus et fiers de leurs mis­sions.

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Début de la concertation sur l'organisation territoriale des services publics

La circulaire 6029/SG du Premier ministre adressée aux ministres et préfets de région le 24 juillet 2018 porte sur l’organisation territoriale des services publics.

Les préfets de région doivent adresser au Premier ministre des propositions d’organisation des services de l’Etat dans la deuxième quinzaine d’octobre après avoir engagé une concertation au niveau local.

Ainsi les UR (Unions Régionales) UNSA sont-elles actuellement invitées aux premières réunions de cette phase d’échanges, à l’instar de la réforme territoriale de 2015.

Les grandes lignes

Le chantier ouvert est considérable et aura un profond impact sur l’organisation des services déconcentrés de l’Etat et donc pour les agents publics qui y sont affectés.

Il repose sur trois principes :

  • Partir des attentes de nos concitoyens.

  • Se positionner au plus près du terrain.

  • Encourager la différenciation.

Pour y répondre, trois objectifs :

  • Renforcer l’État sur ses missions cœur de cible.

  • Donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux.

  • Repenser l’offre de services publics de proximité.

Tels sont les axes directeurs qui soutiennent les chantiers détaillés dans la circulaire en question et qui guideront les réflexions que feront remonter les préfets de région :

  • Évolution des missions de l’État (recentrage, réaffirmation ou allègement…)

  • Articulation avec les collectivités territoriales et les opérateurs.

  • Propositions de réorganisations des services de l’État.

  • Nouvelles mutualisations des moyens de fonctionnement et de l’immobilier.

  • Fusions de DDI.

  • Interdépartementalité.

  • Points de contact de proximité.

  • Etc.

Les propositions des préfets seront soumises à la conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat (CNATE) et une fois les décisions adoptées, les comités techniques centraux et locaux seront consultés.

Des mesures d’accompagnement seront mises en œuvre.

A ce stade, l’UNSA Fonction publique :

Dénonceun calendrier surréaliste pour une opération de grande ampleur qui n’a été soumise à aucune concertation ni même information ou présentation au niveau national (de la même façon, il n’y a pas eu de débat national autour du programme Action publique 2022 avec les organisations syndicales, ni même  l’Assemblée nationale).

Défend trois principes :

  • La garantie d’accès aux services publics pour tous sur tout le territoire.

  • L’égalité de traitement des citoyens, quelle que soit l’organisation des services publics.

  • L’adéquation moyens/missions qui doit prévaloir sur les approches comptables (baisse des dépenses publiques : budgets, effectifs).

S’interroge et suggère d’interroger les préfets de région sur la méthodologie de la concertation :

  • Modalités d’élaboration du diagnostic qui doit être partagé (évoqué en page 1 de la circulaire).

  • L’évaluation des réorganisations déjà mises en œuvre (RéATE, MAP, réforme territoriale).

  • La réalisation des études d’impact prévues par le décret 2015-510 du 7/5/2015 portant charte de déconcentration.

  • Les garanties données à la qualité d’exécution des missions au plus près des citoyens.

  • Les dispositions prises en termes d’information des agents des services déconcentrés impactés par les propositions de réorganisations qui seront faites.

Interpellele gouvernement et ses représentants locaux :

  • Sur l’importance à attacher à la construction d’un réel accompagnement des agents qui seront concernés (dispositifs collectifs et individuels).

  • Sur la conduite d’un dialogue social transparent et sincère, respectueux des représentants des agents et des compétences des instances (CT et CHSCT).

Mesures liées à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme

Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 10 juillet 2018

Le projet de décret modifie certaines mesures mises en place récemment pour ouvrir la possibilité de mener des enquêtes administratives sur les fonctionnaires exerçant des fonctions d’autorités et qui présentent des risques de radicalisation, et pour en tirer les conséquences, soit par une mutation, une suspension ou une radiation.

Chaque OS siégeant au CSFPE dispose d'un siège à la commission paritaire prévue par l'article L.114-1 du Code de la sécurité intérieure. Mais à ce jour, certaines organisations syndicales n'ont pas souhaité désigner de membre. Dans ces conditions, la commission ne pourrait se réunir, le quorum étant fixé à 6 participants. Une des modifications consiste donc à abaisser le quorum de 6 à 4 au minimum.

L’UNSA Fonction publique, dans un souci constant de défense des intérêts nationaux, de protection des citoyens et de sécurité publique, a voté pour ces modifications afin de prévenir et de lutter contre les situations de radicalisation, tout en veillant à la préservation des libertés individuelles.

Votes :
    • pour : UNSA
    • abstention : CFDT, CFE-CGC
    • contre : CGT, FO, Solidaires, FSU

Le 3ème chantier sur la rémunération des agents publics a été ouvert par Olivier Dussopt le 28 mai 2018. Il s’agit, selon les mots du ministre, de « sécuriser le pouvoir d’achat des agents et de mieux reconnaître l’engagement et l’implication des agents pour le service public ».

Pour l’UNSA, ce chantier est essentiel car la rémunération est l‘élément clef de l’attractivité pour les métiers de la Fonction publique et de la reconnaissance de l’engagement des agents.
Les discussions ne devront pas se réduire à un débat sur la prise en compte du mérite. Cette notion est déjà inscrite comme un des éléments du statut de la fonction publique et la rémunération de chaque agent en tient compte.

Le minis­tre évoque la part du poids de la rému­né­ra­tion des agents publics dans le PIB (188 mil­liards pour les rému­né­ra­tions soit 8% du PIB et 13% avec les coti­sa­tions employeurs) et le sou­hait du gou­ver­ne­ment d’une rému­né­ra­tion plus « trans­pa­rente » par rap­port aux primes actuel­les, plus « effi­cace » qui prenne en compte « le mérite indi­vi­duel et sur­tout col­lec­tif » tout en pré­ci­sant qu’il ne sou­haite pas que s’ins­taure une riva­lité entre agents. Pour lui, ce sont les résul­tats dans la durée d’une équipe qui devront être pris en compte.

Pour lancer le chan­tier, Stéphane Jacobzone (conseiller à la direc­tion de la gou­ver­nance publi­que de l’OCDE) a pré­senté un com­pa­ra­tif des pays de l’OCDE, qui met en évidence plu­sieurs points :

  • Le niveau très important des primes dans la rémunération est une exception française ;
  • La notion de performance utilisée dans le secteur public n’est pas mesurée en nombre d’acte mais en « résultats finaux » ;
  • La transparence des rémunérations des agents publics est nécessaire ;
  • L’ avancement à l’ancienneté (système français) est utilisé dans plus de 2/3 des pays ;
  • Les niveaux de rémunérations des agents français sont dans les moyennes basses pour la plupart des fonctions mais avec une durée de travail (en nombre d’heures annuelles) plus faible.
    De plus, en France, l’OCDE mesure une grande différence de coût de la vie entre les métropoles et le reste du pays.

De son côté, la DGAFP a noté « une pro­gres­sion inin­ter­rom­pue, infé­rieure à la crois­sance du PIB » de la masse sala­riale. Elle insiste sur la néces­sité d’une poli­ti­que sala­riale inté­grant les enjeux de la sou­te­na­bi­lité des finan­ces publi­ques.

L’UNSA a, d’ores et déjà, posé plu­sieurs pro­blé­ma­ti­ques et abordé plu­sieurs ques­tions qui entou­rent ce chan­tier :

  • Les différences notables des niveaux de prime ne facilitent pas les mobilités ;
  • Ce chantier ne pourra pas aboutir sans connaître les transformations du système de retraite voulues par le Président de la République ;
  • Le rôle des CAP participe à la transparence des rémunérations ;
  • L’égalité professionnelle ne doit pas être absente de ce chantier ;
  • Il ne faut pas revenir à une politique du chiffre dans la fonction publique, dommageable pour la qualité et l’efficience des services publics ;
  • Ce chantier doit être l’occasion d’avancer sur la généralisation des entretiens professionnels et la fin de la notation dans la Fonction Publique Hospitalière avec un bilan des expérimentations...

Le cœur de la rému­né­ra­tion actuelle demeure la grille indi­ciaire. L’UNSA estime donc qu’une reva­lo­ri­sa­tion annuelle de la valeur du point d’indice tenant compte de l’évolution de l’infla­tion est indis­pen­sa­ble, au risque de réduire le béné­fice de PPCR et l’attrac­ti­vité de la Fonc­tion publi­que.

La suite du calen­drier : 3 grou­pes de tra­vail sont prévus fin juin, en juillet et en sep­tem­bre avant une reprise des dis­cus­sions début 2019.

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reforme retraite

Le gouvernement consulte depuis le début de la semaine syndicats et patronat pour préparer le futur “système unique” de retraites censé remplacer la quarantaine de régimes existants. Une réforme qu’Emmanuel Macron veut voir votée en 2019.

Le gouvernement a annoncé que la future réforme des retraites n’aboutira pas à "un nivellement des droits “par le bas”.

La concertation qui débute sur la réforme des retraites s’effectuera en “deux phases” :

Deuxième phase dès l'automne 2018 :

“Dans les trois, quatre mois qui viennent, nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, qu’est-ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple, comment on prend en compte les droits non contributifs pendant les périodes de chômage, de maternité, d’arrêt maladie ? Comment on prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux de l’égalité femmes-hommes ?” a précisé la ministre.

“Il y aura une deuxième phase à l’automne sur des sujets plus spécifiques”, a poursuivi la ministre, notamment “les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers”. “Cette concertation se fait en deux temps, une première rencontre avec les partenaires sociaux où on partage un constat et une deuxième rencontre où on part sur des propositions”, a rajouté Agnès Buzyn.

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Jean-Paul Delevoye, qui a reçu successivement, au cours de la semaine, la CFDT, l’UNSA, la FNSEA et FO, puis la CFE-CGC, l’U2P, le Medef, et la CGT.

Ces organisations seront consultées sur “6 grands blocs thématiques”, a précisé l’exécutif.

1ère phase : Trois seront abordés d’ici juillet : d’abord “le périmètre, le niveau de couverture” et les cotisations du futur système, puis les “droits non contributifs” (maladie, maternité, chômage) et “les minima de pension” et enfin “les droits familiaux” et l’égalité femmes-hommes.

2ème phase : Trois autres sujets seront débattus à l’automne, à commencer par “les conditions d’ouverture des droits”, suivies des “spécificités de certains parcours professionnels” et des “conditions des départs anticipés”, pour terminer par “les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation” et “les modalités de transition” vers le futur système.

Chaque organisation sera reçue 12 fois, avec à chaque étape un premier “échange autour d’un diagnostic”, puis une deuxième rencontre pour “aborder des questions ouvertes”.

En parallèle, “un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai” sur Internet, via le site Participez.reforme-retraite.gouv.fr.

 

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L’UNSA Fonction publique constate que l’unité syndicale s’est faite autour des services publics et de la fonction publique, montrant l’importance qu’ils représentent en France. Elle s’en félicite.

L’UNSA Fonction publi­que rap­pelle son atta­che­ment aux prin­ci­pes d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire pour l’ensem­ble des trois ver­sants tant pour les hôpi­taux, les col­lec­ti­vi­tés que pour l’état, avec des emplois de qua­lité pour tous, y com­pris les agents contrac­tuels. Ainsi, la fonc­tion publi­que permet d’assu­rer des mis­sions de ser­vice public pour l’ensem­ble de la popu­la­tion sur tout le ter­ri­toire.

L’UNSA Fonction publi­que a entendu les propos récents d’Olivier Dussopt sur le main­tien du statut de la fonc­tion publi­que.

Elle attend, doré­na­vant, des actes concrets qui les confir­me­ront.

L’UNSA appelle le gou­ver­ne­ment à amé­lio­rer la situa­tion des agents publics, titu­lai­res comme contrac­tuels.

Elle rap­pelle son exi­gence de reconnais­sance des agents publics et de leur tra­vail.

Celle-ci passe par un rendez-vous sala­rial réussi au mois de juin.

L’UNSA Fonction Publique note une légère baisse du nombre de mani­fes­tants et de gré­vis­tes par rap­port au 10 octo­bre der­nier.

Elle condamne les actes de vio­len­ces qui l’ont conduite à déci­der d’inter­rom­pre sa par­ti­ci­pa­tion au défilé pari­sien afin de garan­tir la sécu­rité de ses mili­tants.

 

Luc Bérille secrétaire général, Dominique Corona secrétaire national en charge de la protection sociale et Annick Fayard conseillère nationale en charge des retraites ont été reçus mardi 17 avril par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire en charge de la réforme des retraites et ses équipes.

Cette rencontre sonne le départ de la concertation sur la réforme des retraites voulue par le Président de la République. Concernant le calendrier, le haut-commissaire nous a confirmé qu’une loi-cadre serait promulguée début 2019 et que les discussions s’étaleraient jusqu’à fin octobre 2018.

En préambule, l’UNSA a fait part de ses fortes interrogations sur le calendrier présenté. Celui-ci est particulièrement contraint au regard du chantier qui s’annonce. Effectivement, il nous apparaît extrêmement difficile de pouvoir, en moins de six mois, mettre à plat un système de retraite qui s’est construit en plus de 70 ans.

Les concertations auront lieu en deux temps. Au cours du premier, jusqu’au mois de septembre, les thématiques suivantes seront abordées :

- Quel système pour demain, par annuités, par points ou comptes notionnels ?

- Régime unique ou plusieurs régimes avec des règles communes ?

- Quid des avantages familiaux de retraites et de la solidarité ?

Tous ces points sont autant de questions auxquels nous devrons obtenir des réponses.

En amont de cette rencontre, le haut-commissaire nous avait transmis un document servant de base à la discussion. Celui-ci avait pour objectif de faire un bilan de notre système actuel. La situation présentée nous est apparue particulièrement orientée, voire même à charge.

Si son histoire de constructions successives l’a rendu complexe, peu lisible et parfois injuste, notre système, aujourd’hui, est globalement redistributif et solidaire.

En cela, il répond aux objectifs qui lui ont été assignés par le législateur.

Bien que la multiplicité des régimes soit une réalité qui pose problème pour les polypensionnés, les différentes réformes se sont traduites par la mise en œuvre de convergences fortes.

Au niveau budgétaire, elles ont permis d’améliorer les soldes, écartant aujourd’hui tout risque de dérapage.

Tous ces éléments interrogent sur la volonté qui pousse le gouvernement à vouloir réformer à marche forcée.

L’UNSA n’a pas de mandat revendiquant un changement systémique du fonctionnement des retraites. Elle ne souhaite pas que cela soit un moyen détourné de liquider les statuts particuliers dont la justification est dans le service d’intérêt général.

Elle participera à la concertation et sera particulièrement vigilante à ce qu’une nouvelle réforme n’aboutisse pas à moins de solidarités intergénérationnelles, à des baisses des taux de remplacement… débouchant, in fine, sur moins de justice sociale.

Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA, le 18 avril au journal du soir sur France 3, s'est exprimé sur les conflits en cours à la SNCF et dans la fonction publique.

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Vous pouvez regarder cette vidéo de 5 minutes qui exprime bien la position de l'UNSA dans les différents conflits en cours avec le gouvernement.

LIRE LA VIDEO 

L’UNSA fonction publique déplore une posture fermée et univoque du gouvernement

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lundi 16 avril 2018

Après avoir écouté atten­ti­ve­ment le Président de la République et noté son silence sur la fonc­tion publi­que, l’UNSA Fonction publi­que regrette que celui-ci n’envi­sage les ser­vi­ces publics que sous l’angle d’un far­deau bud­gé­taire alors qu’ils cons­ti­tuent le socle de la soli­da­rité répu­bli­caine, rédui­sent signi­fi­ca­ti­ve­ment les iné­ga­li­tés socia­les via les redis­tri­bu­tions qu’ils opè­rent et ren­for­cent la cohé­sion sociale.

Après avoir pris le temps d’exa­mi­ner l’ensem­ble des éléments portés à sa connais­sance sur les chan­tiers de la réforme de la fonc­tion publi­que et d’ana­ly­ser toutes les décla­ra­tions des minis­tres char­gés de l’action publi­que et de la fonc­tion publi­que, l’UNSA alerte sur l’impact réel des chan­ge­ments majeurs qui sont envi­sa­gés pour les agents publics (restruc­tu­ra­tions, 120 000 sup­pres­sions de postes, modi­fi­ca­tion des règles sta­tu­tai­res, modi­fi­ca­tion des moda­li­tés de recru­te­ment et de rému­né­ra­tion). En même temps, les pro­tec­tions et les garan­ties dont ils béné­fi­cient aujourd’hui se ver­raient affai­blies (dimi­nu­tion du nombre et du rôle des ins­tan­ces de dia­lo­gue social, amoin­dris­se­ment des capa­ci­tés de recours, affai­blis­se­ment de la prise en compte de la santé au tra­vail).

Rappelant les mesu­res délé­tè­res déjà effec­ti­ves qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, com­pen­sa­tion par­tielle de la CSG, sus­pen­sion de PPCR pen­dant un an et de l’absence d’un véri­ta­ble dia­lo­gue social, l’UNSA consi­dère que l’unité la plus large des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est néces­saire.

Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobi­li­sa­tion uni­taire du 10 octo­bre, l’UNSA Fonction Publique rap­pelle son exi­gence de reconnais­sance des agents publics qui passe par la réus­site du pro­chain rendez-vous sala­rial.

Après une vaste consul­ta­tion de l’ensem­ble de ses com­po­san­tes, dans le res­pect du prin­cipe de l’auto­no­mie qui l’anime, l’UNSA Fonction publi­que appelle tous les agents publics à se mobi­li­ser mas­si­ve­ment, y com­pris en fai­sant grève, le 22 mai 2018.

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La fédération UNSA Finances appelle à réussir de façon unitaire la journée d’action fonction publique du 22 mai !

La fédération UNSA Finances a pris connaissance de l’appel à une journée de mobilisation fonction publique pour le 22 mai 2018.

Au vu :

- Des annonces du gouvernement sur les réformes qui vont toucher la fonction publique et pour lesquelles l’UNSA reste en fort désaccord tant sur la forme du dialogue social que sur le fond des dossiers évoqués,

- De l’incapacité de nos ministres de tutelle à engager un dialogue social pour discuter des réformes qui se préparent pour nos services,

- Des prochaines propositions de réforme du Comité CAP 22 qui vont très probablement impacter profondément nos missions, nos services, notre travail et nos emplois,

- De la nécessité de réagir unitairement pour contrer ces projets néfastes à la fonction publique, au service public et aux fonctionnaires des ministères économiques et financiers,

- De la nécessité de peser sur les prochaines discussions sur la rémunération des fonctionnaires en juin prochain,

L’UNSA Finances appelle à réussir cette mobilisation pour exiger qu’un véritable dialogue social s’ouvre sur l’ensemble de ces sujets en lieu et place de décisions unilatérales prises par ce seul gouvernement.

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 CIAS

L’UNSA salue positivement les arbitrages favorables de la DGAFP sur des mesures portées par les organisations syndicales.

Ces mesures permettront d’améliorer le quotidien des agents. Elles sont le fruit d’intenses négociations menées depuis plusieurs mois.
Ainsi seront améliorés le budget des SRIAS, le nombre de places en crèches, l’aide au logement et les CESU.

Il s’agit de :

  • L’augmentation du nombre de places en crèches de 200 berceaux sur tout le territoire national
  • Le bénéfice de l’aide à l’installation personnalisée (AIP) étendu à toutes les agglomérations relevant de la loi ALLUR, sur un seuil de 900€
  • L’augmentation des seuils du CESU garde d’enfants 0-6 ans de 5 %

Les cir­cu­lai­res devraient être publiées pro­chai­ne­ment.

Connexion

Contact

Centre des Finances Publiques de Loudéac

Johann Hervé

Secrétaire Départemental UNSA DGFIP 22

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Email : UNSA DDFiP22

Tél : 06.86.53.21.25

 

 

 

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