Après la pause estivale les concertations menées par le Haut-commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) ont repris.

Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire, a reçu une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille, Secrétaire Général de l'UNSA.

Cette réunion avait pour objectif d’évoquer l’entrée en vigueur d’un nouveau système de retraite et les générations qui seront concernées.

En préambule, le Haut Comissaire a rappelé qu’il souhaitait une transition très progressive et ce afin de pouvoir tenir compte de la diversité des situations. Il a également rappelé que les assurés sociaux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment de l’adoption de la loi ne seront pas concernés.

L’entrée en vigueur du nouveau système concerne à la fois le régime des droits et les cotisations. Ainsi, il s’agira de déterminer à compter de quand s’appliquera le nouveau système en termes de droits et à partir de quand les cotisations seraient affectées au nouveau système de retraite.

Trois options pourraient être envisagées :

1- Application de la réforme aux personnes qui sont à plus de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment du vote de la loi  : c’est à dire une bascule des droits pour la génération 1963 (hors carrières longues, régimes spéciaux, ...) et une bascule des cotisations vers le régime universel au 1er janvier 2025.

2- Application de la reforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système : c’est-à-dire une bascule des droits pour les seuls nouveaux entrants sur le marché du travail en 2025 et une bascule de leurs cotisations dans le nouveau système au 1er janvier 2025.

3- Application de la réforme à des personnes plus éloignées de la retraite que cinq ans  : soit une bascule des droits pour une génération à déterminer (supérieure à la génération 1963), avec une bascule des cotisations l’année de départ de la génération concernée par la réforme.

Même si à ce jour rien n’est acté, le Haut Commissaire serait favorable à une mise en place du nouveau système en 2025 et dès la génération 1963 (soit l’hypothèse 1).

L’UNSA a rappelé au Haut Commissaire que notre organisation n’a jamais revendiqué, au contraire de la CFDT et de la CFTC, la mise en œuvre d’une réforme de notre système de retraite et que, dans ce cadre, nous jugerions le projet porté par le gouvernement dans sa globalité.

Ainsi nous serons particulièrement vigilants à ce que les fonctionnaires ne soient pas perdants dans le nouveau système.

Les réunions à venir aborderont les sujets de gouvernance, d’architecture du système et de transition.

Nous vous tiendrons informés des futures évolutions.

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Centre des Finances Publiques de Loudéac

Johann Hervé

Secrétaire Départemental UNSA DGFIP 22

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